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  • 2001
  • Octobre
  • 02

02 Octobre 2001

Titre Langue Date
Vraag nr. 800 van de heer van Weddingen dd. 02.10.2001 Néerlandais 02-10-2001
Arrest van het Hof van Beroep te Antwerpen dd. 02.10.2001 Néerlandais 02-10-2001
Nummer S 48-2-VL/01-01 Néerlandais 02-10-2001
Vraag nr. 798 van de heer Peeters dd. 02.10.2001 Néerlandais 02-10-2001
Arrêt de la Cour d'appel d'Anvers dd. 02.10.2001 Français 02-10-2001
Question n° 800 de M. van Weddingen dd. 02.10.2001 Français 02-10-2001
Numéro S 48-2-VL/01-01 Français 02-10-2001
Question n° 798 de M. Peeters dd. 02.10.2001 Français 02-10-2001
Aussi disponible en : Nederlands English
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