19 Décembre 2001

Titre	Langue	Date
TVA, AR n° 1, Annexe III. Déclaration spéciale à la T.V.A.	Français	19-12-2001
Arrêt de la Cour d'appel de Gand dd. 19.12.2001	Français	19-12-2001
19.12.2001 - Région flamande - Arrêté royal du 19 décembre 2001 portant exécution des articles 8, 12 et 13 de la loi du 27 décembre 1994 portant assentiment de l'Accord relatif à la perception d'un droit d'usage pour l'utilisation de certaines routes par des véhicules utilitaires lourds, signé à Bruxelles le 9 février 1994, entre les Gouvernements de la République fédérale d'Allemagne, du Royaume de Belgique, du Royaume du Danemark, du Grand-Duché de Luxembourg et du Royaume des Pays-Bas et instaurant une Eurovignette, conformément à la directive 93/89/CEE du Conseil des Communautés européennes du 25 octobre 1993	Français	19-12-2001
Arrêt de la Cour d'appel de Gand dd. 19.12.2001	Français	19-12-2001
Arrêt de la Cour d'appel de Liège dd. 19.12.2001	Français	19-12-2001
19.12.2001 - Région Bruxelles-Capitale - Arrêté royal du 19 décembre 2001 portant exécution des articles 8, 12 et 13 de la loi du 27 décembre 1994 portant assentiment de l'Accord relatif à la perception d'un droit d'usage pour l'utilisation de certaines routes par des véhicules utilitaires lourds, signé à Bruxelles le 9 février 1994, entre les Gouvernements de la République fédérale d'Allemagne, du Royaume de Belgique, du Royaume du Danemark, du Grand-Duché de Luxembourg et du Royaume des Pays-Bas et instaurant une Eurovignette, conformément à la directive 93/89/CEE du Conseil des Communautés européennes du 25 octobre 1993	Français	19-12-2001
Arrêt de la Cour d'appel de Liège dd. 19.12.2001	Français	19-12-2001
19.12.2001 - Région wallonne - Arrêté royal du 19 décembre 2001 portant exécution des articles 8, 12 et 13 de la loi du 27 décembre 1994 portant assentiment de l'Accord relatif à la perception d'un droit d'usage pour l'utilisation de certaines routes par des véhicules utilitaires lourds, signé à Bruxelles le 9 février 1994, entre les Gouvernements de la République fédérale d'Allemagne, du Royaume de Belgique, du Royaume du Danemark, du Grand-Duché de Luxembourg et du Royaume des Pays-Bas et instaurant une Eurovignette, conformément à la directive 93/89/CEE du Conseil des Communautés européennes du 25 octobre 1993	Français	19-12-2001
Décision anticipée n° Ci.D132/118 dd. 19.12.2001	Français	19-12-2001
Arrêt de la Cour d'appel de Liège dd. 19.12.2001	Français	19-12-2001