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  • Fisconet plus
  • 2002
  • Mars
  • 13

13 Mars 2002

Titre Langue Date
Mondelinge vraag nr. 6605 van de heer Collard dd. 13.03.2002 Néerlandais 13-03-2002
Pas de titre Néerlandais 13-03-2002
Vonnis van de Rechtbank van Eerste Aanleg te Brussel dd. 13.03.2002 Néerlandais 13-03-2002
Vraag nr. 92 van de heer Bacquelaine dd. 13.03.2002 Néerlandais 13-03-2002
Question orale n° 6605 de M. Collard dd. 13.03.2002 Français 13-03-2002
CTVA article 74bis - historique Français 13-03-2002
Jugement du Tribunal de première instance de Bruxelles dd. 13.03.2002 Français 13-03-2002
Question n° 92 de M. Bacquelaine dd. 13.03.2002 Français 13-03-2002
Aussi disponible en : Nederlands English
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