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  • Fisconet plus
  • 2002
  • Septembre
  • 13

13 Septembre 2002

Titre Langue Date
Arrest van het Hof van Beroep te Luik dd. 13.09.2002 Néerlandais 13-09-2002
13.09.2002 - Besluit van de Vlaamse regering tot bepaling van de nadere regels inzake teruggave van de belasting op de automatische ontspanningstoestellen Néerlandais 13-09-2002
Arrest van het Hof van Cassatie dd. 13.09.2002 Néerlandais 13-09-2002
Arrest van het Hof van Beroep te Luik dd. 13.09.2002 Néerlandais 13-09-2002
Arrêt de la Cour d'appel de Liège dd. 13.09.2002 Français 13-09-2002
Arrêt de la Cour de Cassation du 13.09.2002 Français 13-09-2002
13.09.2002 - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles relatives au remboursement de la taxe sur les appareils automatiques de divertissement Français 13-09-2002
Arrêt de la Cour d'appel de Liège dd. 13.09.2002 Français 13-09-2002
Aussi disponible en : Nederlands English
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