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14 Novembre 2002

Titre Langue Date
Vraag om uitleg nr. 2-1123 van de heer Poty dd. 14.11.2002 Néerlandais 14-11-2002
Albanië (Overeenkomst van 14.11.2002) Néerlandais 14-11-2002
Vonnis van de Rechtbank van Eerste Aanleg te Gent dd. 14.11.2002 Néerlandais 14-11-2002
Albanie (Convention du 14.11.2002) Français 14-11-2002
Demande d'explications n° 2-1123 de M. Poty dd. 14.11.2002 Français 14-11-2002
Jugement du Tribunal de Première Instance de Gand dd. 14.11.2002 Français 14-11-2002
Albania (Treaty of 14.11.2002) Anglais 14-11-2002
Aussi disponible en : Nederlands English
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