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  • Janvier
  • 08

08 Janvier 2003

Titre Langue Date
Vraag nr. 1201 van de heer Leterme dd. 08.01.2003 Néerlandais 08-01-2003
Nummer R 44/28-05 Néerlandais 08-01-2003
Nummer R 83/13-02 Néerlandais 08-01-2003
Vonnis van de Rechtbank van Eerste Aanleg te Namen dd. 08.01.2003 Néerlandais 08-01-2003
Vonnis van de Rechtbank van Eerste Aanleg te Namen dd. 08.01.2003 Néerlandais 08-01-2003
Nummer R 44/28-05 Néerlandais 08-01-2003
Question n° 1201 de M. Leterme dd. 08.01.2003 Français 08-01-2003
Numéro E 83/13-02 Français 08-01-2003
Jugement du Tribunal de première instance de Namur dd. 08.01.2003 Français 08-01-2003
Jugement du Tribunal de première instance de Namur dd. 08.01.2003 Français 08-01-2003
Aussi disponible en : Nederlands English
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