Lex.be - Informations juridiques
Créer un compte Connexion
  • Sources
  • Belgique
  • Fisconet plus
  • 2003
  • Janvier
  • 09

09 Janvier 2003

Titre Langue Date
09.01.2003 - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur des articles 20 à 28 de la loi du 24 décembre 2002 modifiant le régime des sociétés en matière d'impôts sur les revenus et instituant un système de décision anticipée en matière fiscale Français 09-01-2003
Question n° 1204 de M. Van Campenhout dd. 9.1.2003 Français 09-01-2003
Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur des articles 20 à 28 de la lo Français 09-01-2003
Article 345, CIR 92 (revenus 2013) Français 09-01-2003
Article 345, CIR 92 (historique) Français 09-01-2003
Article 345, CIR 92 (revenus 2012) Français 09-01-2003
Numéro E 54/05-12 Français 09-01-2003
  • Précédent
  • 1
  • 2
  • Suivant
Aussi disponible en : Nederlands English
Solutions Fonctionnalités Annuaire Aide À propos Mentions légales Contact
Mentions légales
Lex.be - Informations juridiques

Inscrivez-vous gratuitement

pour accéder aux législations belges

Votre adresse e-mail est requise

Déjà enregistré ? Connectez-vous maintenant

Lex.be - Informations juridiques

Déjà enregistré ? Connectez-vous maintenant

Lex.be - Informations juridiques

Merci de vérifier vos emails

pour notre lien d'activation

Merci de votre inscription

Retour à lex.be
Lex.be - Informations juridiques

Pas encore inscrit? S'inscrire maintenant
Mot de passe oublié ?