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  • Belgique
  • Fisconet plus
  • 2003
  • Mai
  • 13

13 Mai 2003

Titre Langue Date
Arrest van het Hof van Beroep te Antwerpen dd. 13.05.2003 Néerlandais 13-05-2003
Nummer R 131bis-BR/01-01 Néerlandais 13-05-2003
Vonnis van de Rechtbank van Eerste Aanleg te Brugge dd. 13.05.2003 Néerlandais 13-05-2003
Circulaire nr. Ci.RH.331/542.048 (AOIF 13/2003) dd. 13.05.2003 Néerlandais 13-05-2003
Numéro E 131bis-BR/01-01 Français 13-05-2003
Arrêt de la Cour d'appel d'Anvers dd. 13.05.2003 Français 13-05-2003
Jugement du Tribunal de Première Instance de Bruges dd. 13.05.2003 Français 13-05-2003
Circulaire n° Ci.RH.331/542.048 (AFER 13/2003) dd. 13.05.2003 Français 13-05-2003
Aussi disponible en : Nederlands English
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