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  • Septembre
  • 18

18 Septembre 2003

Titre Langue Date
Vonnis van de Rechtbank van Eerste Aanleg te Gent dd. 18.09.2003 Néerlandais 18-09-2003
Nummer R 192/04-13 Néerlandais 18-09-2003
Arrest van het Hof van Justitie dd. 18.09.2003 Néerlandais 18-09-2003
Duitsland (aanvullende overeenkomst) - 18.09.2003 Néerlandais 18-09-2003
Arrêt de la Cour de justice dd. 18.09.2003 Français 18-09-2003
Jugement du Tribunal de Première Instance de Gand dd. 18.09.2003 Français 18-09-2003
Numéro E 192/04-13 Français 18-09-2003
Allemagne (Convention additionnelle) - 18.09.2003 Français 18-09-2003
Aussi disponible en : Nederlands English
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