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07 Octobre 2003

Titre Langue Date
Vonnis van het Vredegerecht dd. 07.10.2003 Néerlandais 07-10-2003
Arrest van het Hof van Beroep te Antwerpen dd. 07.10.2003 Néerlandais 07-10-2003
Vonnis van de Rechtbank van Eerste Aanleg te Bergen dd. 07.10.2003 Néerlandais 07-10-2003
Nummer R 210/03-21 Néerlandais 07-10-2003
Arrest van het Hof van Beroep te Antwerpen dd. 07.10.2003 Néerlandais 07-10-2003
Nummer R 210/03-21 Néerlandais 07-10-2003
Jugement de la Justice de paix de Louvain dd. 07.10.2003 Français 07-10-2003
Jugement du Tribunal de première instance de Mons dd. 07.10.2003 Français 07-10-2003
Arrêt de la Cour d'appel d'Anvers dd. 07.10.2003 Français 07-10-2003
Numéro E 210/03-21 Français 07-10-2003
Arrêt de la Cour d'appel d'Anvers dd. 07.10.2003 Français 07-10-2003
Aussi disponible en : Nederlands English
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