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27 Octobre 2003

Titre Langue Date
Vraag nr. 69 van de heer Bourgeois dd. 27.10.2003 Néerlandais 27-10-2003
Vonnis van de Rechtbank van Eerste Aanleg te Antwerpen dd. 27.10.2003 Néerlandais 27-10-2003
Question n° 69 de M. Bourgeois dd. 27.10.2003 Français 27-10-2003
Jugement du Tribunal de première instance d'Anvers dd. 27.10.2003 Français 27-10-2003
Aussi disponible en : Nederlands English
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