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20 Novembre 2003

Titre Langue Date
Cour de Justice Européenne - Arrêt de la Cour dd. 20.11.2003, affaire C-152/01 Français 20-11-2003
Arrêt de la Cour (cinquième chambre) - Affaire C-307/01 dd. 20.11.2003 ,Peter d'Ambrumenil et Dispute Resolution Services Ltd contre Commissioners of Customs & Excise.,Demande de décision préjudicielle: VAT and Duties Tribunal, London - Royaume-Uni. Français 20-11-2003
Question n° 150 de Mme Pieters dd. 20.11.2003 Français 20-11-2003
Décision anticipée n° 300.096 dd. 20.11.2003 Français 20-11-2003
20.11.2003 - Avis aux institutions habilitées à délivrer des reçus en matière de libéralités déductibles de l'ensemble des revenus nets imposables des donateurs Français 20-11-2003
Cour de Justice Européenne - Arrêt de la Cour dd. 20.11.2003, affaire C-212/01 Français 20-11-2003
Question n° 148 de M. Massin dd. 20.11.2003 Français 20-11-2003
Question orale n° P080 de Mme Lalieux dd. 20.11.2003 Français 20-11-2003
Question n° 149 de Mme Colinia dd. 20.11.2003 Français 20-11-2003
Jugement du Tribunal de première instance de Mons dd. 20.11.2003 Français 20-11-2003
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