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27 Novembre 2003

Titre Langue Date
Vraag nr. 166 van mevrouw Tilmans dd. 27.11.2003 Néerlandais 27-11-2003
Beslissing Btw nr. E.T.104.780 dd. 27.11.2003 Néerlandais 27-11-2003
Europees Hof van Justitie - Arrest van het Hof, dd. 27.11.2003, zaak C-497/01 Néerlandais 27-11-2003
Vraag nr. 167 van de heer Bacquelaine dd. 27.11.2003 Néerlandais 27-11-2003
Question n° 166 de Mme Tilmans dd. 27.11.2003 Français 27-11-2003
Décision TVA n° E.T.104.780 dd. 27.11.2003 Français 27-11-2003
Cour de Justice Européenne - Arrêt de la Cour dd. 27.11.2003, affaire C-497/01 Français 27-11-2003
Question n° 167 de M. Bacquelaine dd. 27.11.2003 Français 27-11-2003
Aussi disponible en : Nederlands English
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