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  • 30

30 Janvier 2004

Titre Langue Date
30.01.2004 - Ministerieel besluit houdende de werkwijze en de organisatie van de bijzondere commissie, belast onder meer met de schatting van kunstwerken voor de toepassing van sommige fiscale wetten Néerlandais 30-01-2004
Vraag nr. 243 van de heer Van Campenhout dd. 30.01.2004 Néerlandais 30-01-2004
30.01.2004 - Arrêté ministériel déterminant le fonctionnement et l'organisation de la commission spéciale, chargée notamment de l'évaluation des oeuvres d'art pour l'application de certaines lois fiscales Français 30-01-2004
Question n° 243 de M. Van Campenhout dd. 30.01.2004 Français 30-01-2004
Aussi disponible en : Nederlands English
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