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30 Mars 2004

Titre Langue Date
Nummer R 199/13-18 Néerlandais 30-03-2004
Arrest van het Hof van Beroep te Gent dd. 30.03.2004 Néerlandais 30-03-2004
Vraag nr. 337 van mevrouw Pieters dd. 30.03.2004 Néerlandais 30-03-2004
Vraag nr. 338 van de heer Van Grootenbrulle dd. 30.03.2004 Néerlandais 30-03-2004
Vraag nr. 336 van mevrouw Pieters dd. 30.03.2004 Néerlandais 30-03-2004
Numéro E 199/13-18 Français 30-03-2004
Arrêt de la Cour d'appel de Gand dd. 30.03.2004, Cause 2000/AR/2268 Français 30-03-2004
Question n° 337 de Mme Pieters dd. 30.03.2004 Français 30-03-2004
Question n° 338 de M. Van Grootenbrulle dd. 30.03.2004 Français 30-03-2004
Question n° 336 de Mme Pieters dd. 30.03.2004 Français 30-03-2004
Aussi disponible en : Nederlands English
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