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23 Avril 2004

Titre Langue Date
Vonnis van de Rechtbank van Eerste Aanleg te Leuven dd. 23.04.2004 Néerlandais 23-04-2004
Info 23.04.04/1 Néerlandais 23-04-2004
Vraag nr. 354 van de heer Van Grootenbrulle dd. 23.04.2004 Néerlandais 23-04-2004
Vonnis van de Rechtbank van Eerste Aanleg te Brussel dd. 23.04.2004 Néerlandais 23-04-2004
Arrest van het Hof van Cassatie dd. 23.04.2004 Néerlandais 23-04-2004
Info 23.04.04/1 Français 23-04-2004
Jugement du Tribunal de Première Instance de Louvain dd. 23.04.2004 Français 23-04-2004
Question n° 354 de M. Van Grootenbrulle dd. 23.04.2004 Français 23-04-2004
Jugement du Tribunal de Première Instance de Bruxelles dd. 23.04.2004 Français 23-04-2004
Arrêt de la Cour de Cassation dd. 23.04.2004 Français 23-04-2004
Aussi disponible en : Nederlands English
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