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30 Avril 2004

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30.04.2004 - OMZENDBRIEF FB/FIM/2004.1 van de Vlaamse Gemeenschap betreffende de interpretatie van artikel 60bis van het Wetboek der successierechten inzake de vrijstelling voor vererving van familiale ondernemingen en familiale vennootschappen (B.S., 19.08.2004 ? ed. 1 ) Néerlandais 30-04-2004
30.04.2004 - Koninklijk besluit betreffende het toezicht op de diamantsector Néerlandais 30-04-2004
30.04.2004 - Arrêté royal relatif à la surveillance du secteur du diamant Français 30-04-2004
Aussi disponible en : Nederlands English
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