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  • Belgique
  • Fisconet plus
  • 2004
  • Juin
  • 17

17 Juin 2004

Titre Langue Date
Vraag nr. 419 van de heer Mathot dd. 17.06.2004 Néerlandais 17-06-2004
Europees Hof van Justitie - Arrest van het Hof, dd. 17.06.2004, zaak C-30/02 Néerlandais 17-06-2004
W.BTW artikel 107bis - historiek Néerlandais 17-06-2004
Question n° 419 de M. Mathot dd. 17.06.2004 Français 17-06-2004
Cour de Justice Européenne - Arrêt de la Cour dd. 17.06.2004, affaire C-30/02 Français 17-06-2004
CTVA article 107bis - historique Français 17-06-2004
Aussi disponible en : Nederlands English
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