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  • 17

17 Janvier 2005

Titre Langue Date
17.01.2005 - Koninklijk besluit tot wijziging van de Algemene Verordening op de met het zegel gelijkgestelde taksen en tot organisatie van de terugbetaling van de taks op de beursverrichtingen en van de taks op de aflevering van effecten aan toonder. Néerlandais 17-01-2005
Nummer R 41/07-01 Néerlandais 17-01-2005
Vraag nr. 1219 van de heer Massin dd. 17.01.2005 Néerlandais 17-01-2005
Nummer R 41/07-01 Néerlandais 17-01-2005
Nummer R 41/06-02 Néerlandais 17-01-2005
17.01.2005 - Arrêté royal modifiant le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre et organisant la restitution de la taxe sur les opérations de bourse et de la taxe sur les livraisons de titres au porteur. Français 17-01-2005
Numéro E 41/06-02 Français 17-01-2005
Question n° 1219 de M. Massin dd. 17.01.2005 Français 17-01-2005
Aussi disponible en : Nederlands English
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