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  • Belgique
  • Fisconet plus
  • 2005
  • Février
  • 01

01 Février 2005

Titre Langue Date
Numéro E 199/12-25 Français 01-02-2005
Question parlementaire n° 633 de Mme Roppe du 01.02.2005 Français 01-02-2005
Numéro S 7/12-01 Français 01-02-2005
Question orale n° 5189 de M. Goyvaerts dd. 01.02.2005 Français 01-02-2005
Numéro S 142-1/05-14 Français 01-02-2005
Jugement du Tribunal de Première Instance de Bruges dd. 01.02.2005 Français 01-02-2005
Numéro E 199/14-41 Français 01-02-2005
Question orale n° 5236 de M. Van der Maelen dd. 01.02.2005 Français 01-02-2005
Question orale n° 5208 de M. Devlies dd. 01.02.2005 Français 01-02-2005
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