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  • Septembre
  • 16

16 Septembre 2005

Titre Langue Date
Vonnis van de Rechtbank van Eerste Aanleg te Brussel dd. 16.09.2005 Néerlandais 16-09-2005
Vonnis van de Rechtbank van Eerste Aanleg te Brussel dd. 16/09/2005, Zaak 2000/730/A Néerlandais 16-09-2005
Vonnis van de rechtbank van eerste aanleg te Kortrijk dd. 16.09.2005 Néerlandais 16-09-2005
Jugement du Tribunal de Première Instance de Bruxelles dd. 16.09.2005 Français 16-09-2005
Numéro E 195/01-06 Français 16-09-2005
Jugement du Tribunal de Première Instance de Bruxelles dd. 16/09/2005, Cause 2000/730/A Français 16-09-2005
Jugement du tribunal de première instance de Courtrai du 16.09.2005 Français 16-09-2005
Numéro E 195/01-06 Français 16-09-2005
Aussi disponible en : Nederlands English
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