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  • Belgique
  • Fisconet plus
  • 2005
  • Décembre
  • 08

08 Décembre 2005

Titre Langue Date
Article 260bis, CIR 92, (Région Bruxelles-Capitale) Français 08-12-2005
Circulaire n° AFER 48/2005 (E.T.110.313) dd. 08.12.2005 Français 08-12-2005
Article 255, CIR 92, (Région de Bruxelles-Capitale) Français 08-12-2005
Décision anticipée n° 500.209 dd. 08.12.2005 Français 08-12-2005
Question n° 1028 de Mme Pieters dd. 08.12.2005 Français 08-12-2005
Cour de Justice Européenne - Arrêt de la Cour dd. 08.12.2005, affaire C-280/04 Français 08-12-2005
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