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  • Décembre
  • 08

08 Décembre 2006

Titre Langue Date
Vraag nr. 1495 van de heer Bex dd. 08.12.2006 Néerlandais 08-12-2006
Arrest van het Hof van Beroep te Luik dd. 8.12.2006, Zaak 2005/RG/1302 Néerlandais 08-12-2006
Vraag nr. 1496 van mevrouw Pieters dd. 08.12.2006 Néerlandais 08-12-2006
Question n° 1496 de Mme Pieters dd. 08.12.2006 Français 08-12-2006
Question n° 1495 de M. Bex dd. 08.12.2006 Français 08-12-2006
Arrêt de la Cour d?appel de Liège dd. 8.12.2006, Cause 2005/RG/1302 Français 08-12-2006
Aussi disponible en : Nederlands English
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