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26 Janvier 2007

Titre Langue Date
Koninklijk besluit houdende aanvullende vermeldingen in het repertoriu Néerlandais 26-01-2007
Vonnis van de Rechtbank van Eerste Aanleg te Brussel dd. 26.01.2007 Néerlandais 26-01-2007
Vraag nr. 3-6773 van mevrouw Zrihen dd. 26.01.2007 Néerlandais 26-01-2007
Jugement du Tribunal de Première Instance de Bruxelles du 26.01.2007 Français 26-01-2007
26.01.2007 - Arrêté royal portant sur les mentions complémentaires des répertoires tenus par les notaires et les huissiers de justice Français 26-01-2007
Question n° 3-6773 de Mme Zrihen dd. 26.01.2007 Français 26-01-2007
Aussi disponible en : Nederlands English
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