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  • 2007
  • Avril
  • 19

19 Avril 2007

Titre Langue Date
Nummer R 60-BW/14-04 Néerlandais 19-04-2007
Vraag nr. 1643 van de heer Verhaegen dd. 19.04.2007 Néerlandais 19-04-2007
Europees Hof van Justitie - Arrest van het Hof, dd. 19.04.2007, zaak C-455/05 Néerlandais 19-04-2007
19.04.2007 - Zaak C-63/06 - Arrest van het Europees Hof van Justitie Néerlandais 19-04-2007
Numéro E 60-HM/14-04 Français 19-04-2007
Question n° 1643 de M. Verhaegen dd. 19.04.2007 Français 19-04-2007
Cour de Justice Européenne - Arrêt de la Cour dd. 19.04.2007, affaire C-455/05 Français 19-04-2007
19.04.2007 - Affaire C-63/06 - Arrêt de la Cour de justice européenne Français 19-04-2007
Aussi disponible en : Nederlands English
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