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  • Belgique
  • Fisconet plus
  • 2007
  • Mai
  • 09

09 Mai 2007

Titre Langue Date
Article 3 Code succession - Région flamande Français 09-05-2007
Article 501bis, CIR 92 (ex. d'imp. 2013) Français 09-05-2007
Article 399bis, CIR 92 (ex. d'imp. 2013) Français 09-05-2007
Historique - Art. 3 Code Succ. - Législation fédérale Français 09-05-2007
Historique - Art. 3 Code Succ. - Région flamande Français 09-05-2007
Art. 3 Code Succ. - Législation fédérale Français 09-05-2007
Article 376quinquies, CIR 92 (revenus 2011) Français 09-05-2007
Article 501bis, CIR 92 (ex. d'imp. 2014) Français 09-05-2007
Article 3 Code Succession ? Région de Bruxelles-Capitale Français 09-05-2007
Historique - Art. 3 Code Succ. - Région de Bruxelles-Capitale Français 09-05-2007
Article 376quinquies, CIR 92 (revenus 2012) Français 09-05-2007
Circulaire n° 10/2007 (AAF 6/2007) dd. 09.05.2007 Français 09-05-2007
Article 502, CIR 92 (ex. d'imp. 2013) Français 09-05-2007
09.05.2007 - Arrêté royal portant exécution du Chapitre 5 du Titre VII de la loi du 25 avril 2007 portant des dispositions diverses (IV) Français 09-05-2007
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