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28 Novembre 2007

Titre Langue Date
Question orale n° 498 de M. Devlies et n° 500 de M. Van der Maelen dd. 28.11.2007 Français 28-11-2007
Question orale n° 416 de M. Van Hecke dd. 28.11.2007 Français 28-11-2007
Question parlementaire orale n° 449 de monsieur Joseph George du 28.11.2007 Français 28-11-2007
Question orale n° 411 de M. Deseyn dd. 28.11.2007 Français 28-11-2007
Question n° 437 de M. Flahaux dd. 28.11.2007 Français 28-11-2007
Question orale n° 374 de M. Jeholet dd. 28.11.2007 Français 28-11-2007
Question n° 438 de M. Flahaux dd. 28.11.2007 Français 28-11-2007
Question orale n° 497 de M. Van Hecke dd. 28.11.2007 Français 28-11-2007
Jugement interlocutoire du Tribunal de première instance de Bruxelles dd. 28.11.2007 (2005/3182/A) Français 28-11-2007
Numéro S 126/12-01 Français 28-11-2007
Jugement du Tribunal de Première Instance de Namur du 28.11.2007 Français 28-11-2007
Question orale n° 499 de M. Van der Maelen dd. 28.11.2007 Français 28-11-2007
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