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08 Avril 2008

Titre Langue Date
Parlementaire vraag nr. 2 van mevrouw Sarah Smeyers dd. 08.04.2008 Néerlandais 08-04-2008
Circulaire nr. Ci.D.28/590.935 (AOIF 12/2008) dd. 08.04.2008 Néerlandais 08-04-2008
Voorafgaande beslissing nr. 800.055 dd. 08.04.2008 Néerlandais 08-04-2008
Circulaire nr. Ci.RH.331/589.910 (AOIF 13/2008) dd. 08.04.2008 Néerlandais 08-04-2008
Arrest van het Hof van Beroep te Antwerpen dd. 08.04.2008, Zaak 2007/AR/1070 Néerlandais 08-04-2008
Circulaire n° Ci.D.28/590.935 (AFER 12/2008) dd. 08.04.2008 Français 08-04-2008
Question parlementaire n° 2 de madame Sarah Smeyers du 08.04.2008 Français 08-04-2008
Décision anticipée n° 800.055 dd. 08.04.2008 Français 08-04-2008
Circulaire n° Ci.RH.331/589.910 (AFER 13/2008) dd. 08.04.2008 Français 08-04-2008
Arrêt de la Cour d'appel d'Anvers dd. 08.04.2008, Cause 2007/AR/1070 Français 08-04-2008
Aussi disponible en : Nederlands English
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