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  • 2008
  • Avril
  • 15

15 Avril 2008

Titre Langue Date
Pas de titre Français 15-04-2008
Numéro S 126/07-04 Français 15-04-2008
Question n° 43 de M. D'haeseleer dd. 15.04.2008 Français 15-04-2008
Pas de titre Français 15-04-2008
Décision anticipée n° 800.074 du 15.04.2008 Français 15-04-2008
Décision anticipée n° 800.098 dd. 15.04.2008 Français 15-04-2008
Question parlementaire orale n° 4381 de Madame Katrien Schryvers du 15.04.2008 Français 15-04-2008
Arrêt de la Cour d'appel d'Anvers dd. 15.04.2008 Français 15-04-2008
Décision anticipée n° 700.495 dd. 15.04.2008 Français 15-04-2008
Question orale n° 4086 de M. Van der Maelen dd. 15.04.2008 Français 15-04-2008
Question n° 45 de M. Van Hecke dd. 15.04.2008 Français 15-04-2008
Numéro S131/01-20 Français 15-04-2008
Jugement du Tribunal de Première Instance de Gand du 15.04.2008 Français 15-04-2008
Question n° 47 de M. D'haeseleer dd. 15.04.2008 Français 15-04-2008
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