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  • 2008
  • Mai
  • 26

26 Mai 2008

Titre Langue Date
Richtlijn nr. 2008/55/EG van de raad betreffende de wederzijdse bijstand inzake de invordering van schuldvorderingen die voortvloeien uit bepaalde bijdragen, rechten en belastingen, alsmede uit andere maatregelen Néerlandais 26-05-2008
Directive n° 2008/55/CE du conseil concernant l'assistance mutuelle en matière de recouvrement des créances relatives à certaines cotisations, à certaines droits, à certaines taxes et autres mesures Français 26-05-2008
Aussi disponible en : Nederlands English
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