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  • Mai
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27 Mai 2008

Titre Langue Date
Jugement du Tribunal de Première Instance de Mons dd. 27.05.2008, Cause 07/1845/A Français 27-05-2008
Décision anticipée n° 800.136 dd. 27.05.2008 Français 27-05-2008
Arrêt n° 86/2008 de la Cour Constitutionnelle dd. 27.05.2008 Français 27-05-2008
Arrêt de la Cour Constitutionnelle du 27.05.2008 Français 27-05-2008
Arrêt de la Cour d'appel d'Anvers dd. 27.05.2008, Cause 2005/AR/745 Français 27-05-2008
Question orale n° 5502 de M. Van Biesen dd. 27.05.2008 Français 27-05-2008
Question n° 5449 de Mme Pas dd. 27.05.2008 Français 27-05-2008
Arrêt de la Cour d?Appel d?Anvers dd. 27.05.2008, Cause 2007/AR/1103 Français 27-05-2008
Décision anticipée n° 700.439 dd. 27.05.2008 Français 27-05-2008
Arrêt n° 83/2008 de la Cour Constitutionnelle dd. 27.05.2008 Français 27-05-2008
Décision anticipée n° 700.469 dd. 27.05.2008 Français 27-05-2008
Décision anticipée n° 800.164 dd. 27.05.2008 Français 27-05-2008
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