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  • Fisconet plus
  • 2008
  • Juillet
  • 03

03 Juillet 2008

Titre Langue Date
BTW, KB nr. 7, artikel 7 - historiek Néerlandais 03-07-2008
Parlementaire vraag nr. 262 van de heer De Potter dd. 03.07.2008 Néerlandais 03-07-2008
Vraag nr. 247 van de heer Van Biesen dd. 03.07.2008 Néerlandais 03-07-2008
Question parlementaire n° 262 de monsieur De Potter dd. 03.07.2008 Français 03-07-2008
TVA, AR n° 7, article 7 - historique Français 03-07-2008
Question n° 247 de M. Van Biesen dd. 03.07.2008 Français 03-07-2008
Aussi disponible en : Nederlands English
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