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12 Septembre 2008

Titre Langue Date
Vonnis van de Rechtbank van eerste aanleg te Charleroi van 12.09.2008 Néerlandais 12-09-2008
Arrest van het Hof van Cassatie dd. 12.09.2008, Zaak F.07.0013.N Néerlandais 12-09-2008
Arrêt de la Cour de Cassation dd. 12.09.2008, Cause F.07.0013.N Français 12-09-2008
Jugement du Tribunal de première instance de Charleroi du 12.09.2008 Français 12-09-2008
Aussi disponible en : Nederlands English
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