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17 Septembre 2008

Titre Langue Date
Parlementaire vraag nr. 4-1603 van Hugo Vandenberghe (CD&V N-VA) d.d. 17 september 2008 Néerlandais 17-09-2008
Nummer R 161-12°/04-01 Néerlandais 17-09-2008
Nummer R 13/04-01 Néerlandais 17-09-2008
Pas de titre Néerlandais 17-09-2008
Nummer R13/04-01 x Néerlandais 17-09-2008
Nummer R 13/04-01 Néerlandais 17-09-2008
Arrest van het hof van beroep te Luik dd. 17.09.2008 (2007/RG/1389) Néerlandais 17-09-2008
Question parlementaire n° 4-1603 de Hugo Vandenberghe (CD&V N-VA) du 17 septembre 2008 Français 17-09-2008
Numéro E 161-12°/04-01 Français 17-09-2008
Pas de titre Français 17-09-2008
Numéro E161-12°/04-01 Français 17-09-2008
Arrêt de la Cour d?appel de Liège dd. 17.09.2008 (2007/RG/1389) Français 17-09-2008
Aussi disponible en : Nederlands English
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