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  • 2008
  • Octobre
  • 10

10 Octobre 2008

Titre Langue Date
Nummer R 146-VL/01-02 Néerlandais 10-10-2008
Arrest van het Hof van Cassatie dd. 10.10.2008 Néerlandais 10-10-2008
Nummer R 146-VL/01-01 Néerlandais 10-10-2008
Vonnis van de rechtbank van eerste aanleg te Brussel dd. 10.10.2008 Néerlandais 10-10-2008
Numéro E 146-VL/01-02 Français 10-10-2008
Arrêt de la cour de cassation dd. 10.10.2008 Français 10-10-2008
Numéro E 146-VL/01-01 Français 10-10-2008
Jugement du tribunal de première instance de Bruxelles du 10.10.2008 Français 10-10-2008
Aussi disponible en : Nederlands English
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