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  • 2008
  • Octobre
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16 Octobre 2008

Titre Langue Date
Pas de titre Néerlandais 16-10-2008
Europees Hof van Justitie - Arrest van het Hof, dd. 16.10.2008, zaak C-253/07 Néerlandais 16-10-2008
Arrest van het Hof van Cassatie dd. 16.10.2008 (C.06.0433.F) Néerlandais 16-10-2008
Nummer R 161-12°/02-03 Néerlandais 16-10-2008
Question parlementaire n° 4-1805 de Helga Stevens du 16 octobre 2008 Français 16-10-2008
Cour de Justice Européenne - Arrêt de la Cour dd. 16.10.2008, affaire C-253/07 Français 16-10-2008
Numéro E 161-12°/02-03 Français 16-10-2008
Arrêt de la Cour de Cassation dd. 16.10.2008 (C.06.0433.F) Français 16-10-2008
Aussi disponible en : Nederlands English
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