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24 Octobre 2008

Titre Langue Date
Nummer S 49/02-01 Néerlandais 24-10-2008
Europees Hof van Justitie - Beschikking van het Hof, dd. 24.10.2008, zaak C-364/08 Néerlandais 24-10-2008
Nummer S 49/02-01 Néerlandais 24-10-2008
Vonnis van de rechtbank van eerste aanleg te Brugge dd. 24.10.2008 Néerlandais 24-10-2008
Pas de titre Français 24-10-2008
Numéro S 49/02-01 Français 24-10-2008
Jugement du tribunal de première instance de Bruges du 24.10.2008 Français 24-10-2008
Cour de Justice Européenne - Ordonnance de la Cour dd. 24.10.2008, affaire C-364/08 Français 24-10-2008
Aussi disponible en : Nederlands English
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