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  • 2008
  • Octobre
  • 29

29 Octobre 2008

Titre Langue Date
Vonnis van de rechtbank van Eerste Aanleg te Namen, dd. 29.10.2008, Zaak 1078/07 Néerlandais 29-10-2008
Parlementaire vraag nr. 444 van de heer Jean-Marc Nollet dd. 29.10.2008 Néerlandais 29-10-2008
Vonnis van de rechtbank van eerste aanleg te Hasselt dd. 29.10.2008 Néerlandais 29-10-2008
Pas de titre Néerlandais 29-10-2008
Nummer R 16/19-01 Néerlandais 29-10-2008
Pas de titre Français 29-10-2008
Question parlementaire n° 444 de monsieur Jean-Marc Nollet dd. 29.10.2008 Français 29-10-2008
Jugement du tribunal de première instance de Hasselt du 29.10.2008 Français 29-10-2008
Numéro E 16/19-01 Français 29-10-2008
Pas de titre Français 29-10-2008
Aussi disponible en : Nederlands English
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