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20 Novembre 2008

Titre Langue Date
Vonnis van de Rechtbank van eerste aanleg te Luik dd. 20.11.2008 Néerlandais 20-11-2008
Arrest van het Grondwettelijk Hof dd. 20.11.2008 (nr. 165/2008) Néerlandais 20-11-2008
Arrest nr. 165/2008 van het Grondwettelijk Hof dd. 20.11.2008 (B.S. 23.01.2009) Néerlandais 20-11-2008
Jugement du Tribunal de première instance de Liège du 20.11.2008 Français 20-11-2008
Arrêt de la Cour constitutionnelle dd. 20.11.2008 (n° 159/2008) Français 20-11-2008
Arrêt n° 165/2008 de la Cour Constitutionnelle dd. 20.11.2008 (M.B. 23.01.2009) Français 20-11-2008
Arrêt de la Cour constitutionnelle dd. 20.11.2008 (n° 159/2008) Français 20-11-2008
Aussi disponible en : Nederlands English
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