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26 Novembre 2008

Titre Langue Date
Parlementaire vraag nr. 507 van de heer Xavier Baeselen van 26.11.2008 Néerlandais 26-11-2008
Vonnis van de rechtbank van eerste aanleg te Gent dd. 26.11.2008 Néerlandais 26-11-2008
Question parlementaire n° 507 de monsieur Xavier Baeselen du 26.11.2008 Français 26-11-2008
Jugement du tribunal de première instance de Gand du 26.11.2008 Français 26-11-2008
Aussi disponible en : Nederlands English
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