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28 Novembre 2008

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28.11.2008 - Koninklijk besluit tot uitvoering van artikel 8bis van het Wetboek der registratie-, hypotheek- en griffierechten wat de exploten en processen-verbaal van de gerechtsdeurwaarders betreft Néerlandais 28-11-2008
Arrest van het hof van beroep te Brussel dd. 28.11.2008 Néerlandais 28-11-2008
Nummer R 210/03-23 Néerlandais 28-11-2008
28.11.2008 - Arrêté royal portant exécution de l?article 8bis du Code des droits d?enregistrement, d?hypothèque et de greffe en ce qui concerne les exploits et procès-verbaux des huissiers de justice Français 28-11-2008
Arrêt de la Cour d?appel de Bruxelles du 28.11.2008 Français 28-11-2008
Numéro S 142-1/23-04 Français 28-11-2008
Numéro E 210/03-23 Français 28-11-2008
Numéro S 142-1/23-04 Français 28-11-2008
Aussi disponible en : Nederlands English
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