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01 Décembre 2008

Titre Langue Date
Vonnis van de rechtbank van eerste aanleg te Antwerpen dd. 01.12.2008 Néerlandais 01-12-2008
Beslissing Btw, nr. E.T.114.588 dd. 01.12.2008 Néerlandais 01-12-2008
Circulaire AFZ/2008/0801 dd. 01.12.2008 Néerlandais 01-12-2008
01.12.2008 - Ministerieel besluit tot uitvoering van artikel 8, tweede lid, van het Wetboek der registratie-, hypotheeken griffierechten Néerlandais 01-12-2008
Jugement du tribunal de première instance d?Anvers du 01.12.2008 Français 01-12-2008
Décision TVA, n° E.T.114.588 dd. 01.12.2008 Français 01-12-2008
Circulaire n° AAF/2008-0801 dd. 01.12.2008 Français 01-12-2008
01.12.2008 - Arrêté ministériel portant exécution de l?article 8, alinéa 2, du Code des droits d?enregistrement, d?hypothèque et de greffe, en ce qui concerne la mention du paiement à apposer sur les exploits et procès-verbaux des huissiers de justice dispensés de la présentation à la formalité de l?enregistrement par application de l?article 8bis du même Code Français 01-12-2008
Aussi disponible en : Nederlands English
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