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09 Décembre 2008

Titre Langue Date
Parlementaire vraag nr. 535 van de mevrouw Clotilde Nyssens van 09.12.2008 Néerlandais 09-12-2008
Arrest van het Hof van Beroep te Gent dd. 09.12.2008 Néerlandais 09-12-2008
Parlementaire vraag nr. 538 van de de heer Jacques Otlet van 09.12.2008 Néerlandais 09-12-2008
Arrest van het Hof van Beroep te Antwerpen dd. 9.12.2008, Zaak 2004/AR/86 Néerlandais 09-12-2008
Question parlementaire n° 535 de madame Clotilde Nyssens du 09.12.2008 Français 09-12-2008
Arrêt de la Cour d?Appel de Gand du 09.12.2008 Français 09-12-2008
Question parlementaire n° 538 de monsieur Jacques Otlet du 09.12.2008 Français 09-12-2008
Arrêt de la Cour d?appel d?Anvers dd. 9.12.2008, Cause 2004/AR/86 Français 09-12-2008
Aussi disponible en : Nederlands English
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