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  • Sources
  • Belgique
  • Fisconet plus
  • 2008
  • Décembre
  • 19

19 Décembre 2008

Titre Langue Date
Article 46bis Code enregistrement - Rég. flamande Français 19-12-2008
Article 433, CIR 92 (ex. d'imp. 2012) Français 19-12-2008
Jugement du tribunal de première instance d?Anvers du 19.12.2008 Français 19-12-2008
Pas de titre Français 19-12-2008
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