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15 Janvier 2009

Titre Langue Date
Mondelinge parlementaire vraag nr. 718 van de heer Christian Brotcorne dd. 15.01.2009 Néerlandais 15-01-2009
Arrest van het Hof van cassatie dd. 15.01.2009 Néerlandais 15-01-2009
Europees Hof van Justitie - Arrest van het Hof, dd. 15.01.2009, zaak C-502/07 Néerlandais 15-01-2009
Question parlementaire orale n° 718 de monsieur Christian Brotcorne dd. 15.01.2009 Français 15-01-2009
Arrêt de la Cour de Cassation du 15.01.2009 Français 15-01-2009
Cour de Justice Européenne - Arrêt de la Cour dd. 15.01.2009, affaire C-502/07 Français 15-01-2009
Aussi disponible en : Nederlands English
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