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  • Janvier
  • 28

28 Janvier 2009

Titre Langue Date
Question parlementaire n° 4-2877 de monsieur Dirk Claes dd. 28.01.2009 Français 28-01-2009
Numéro E 221/07-03 Français 28-01-2009
Numéro E 220/11-03 Français 28-01-2009
Numéro E 142/27-04 Français 28-01-2009
Numéro E 142/27-04 Français 28-01-2009
Question parlementaire orale n° 10221 de monsieur Maxime Prévot dd. 28.01.2009 Français 28-01-2009
Question parlementaire n° 4-2879 de monsieur Dirk Claes dd. 28.01.2009 Français 28-01-2009
Pas de titre Français 28-01-2009
Jugement du Tribunal de première instance de Hasselt du 28.01.2009 Français 28-01-2009
Numéro E 220/11-03 Français 28-01-2009
Question parlementaire n° 4-2880 de monsieur Freddy van Gaever dd. 28.01.2009 Français 28-01-2009
Question parlementaire n° 10154 de monsieur Dirk Van der Maelen dd. 28.01.2009 Français 28-01-2009
Jugement du Tribunal de première instance de Hasselt du 28.01.2009 Français 28-01-2009
Question parlementaire orale n° 10156 de monsieur Dirk Van der Maelen dd. 28.01.2009 Français 28-01-2009
Question parlementaire n° 258 de monsieur Roel Deseyn dd. 28.01.2009 Français 28-01-2009
Jugement du tribunal de première instance de Hasselt du 28.01.2009 Français 28-01-2009
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