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09 Mars 2009

Titre Langue Date
Parlementaire vraag nr. 340 van de heer Christian Brotcorne dd. 09.03.2009 Néerlandais 09-03-2009
BTW, KB nr. 55, Regeling voor belastingplichtingen die een BTW-eenheid vormen (PDF) Néerlandais 09-03-2009
BTW, KB nr. 55, Regeling voor belastingplichtingen die een BTW-eenheid vormen (PDF) Néerlandais 09-03-2009
Question parlementaire n° 340 de monsieur Christian Brotcorne dd. 09.03.2009 Français 09-03-2009
Aussi disponible en : Nederlands English
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