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  • Fisconet plus
  • 2009
  • Avril
  • 01

01 Avril 2009

Titre Langue Date
Pas de titre Français 01-04-2009
Numéro E 60-al. 3/09-01 Français 01-04-2009
Numéro S 108/03-43 Français 01-04-2009
Pas de titre Français 01-04-2009
Numéro E 53-2/07-07 Français 01-04-2009
Questions parlementaires orales n° 12305 de monsieur Hagen Goyvaerts et n° 12306 de monsieur Jan Jambon dd. 01.04.2009 Français 01-04-2009
Jugement du tribunal de première instance de Bruxelles du 01.04.2009 Français 01-04-2009
Numéro S48-WA/01-01 Français 01-04-2009
Question parlementaire orale n° 12231 de monsieur Jenne De Potter dd. 01.04.2009 Français 01-04-2009
Questions parlementaires orales n° 12149 de monsieur Robert Van de Velde et n° 12158 de monsieur Hagen Goyvaerts dd. 01.04.2009 Français 01-04-2009
Numéro E 53-2/17-01 Français 01-04-2009
Numéro S 77/06-04 Français 01-04-2009
Numéro S 108/06-09 Français 01-04-2009
Numéro S 48-WA/01-01 Français 01-04-2009
Numéro S 108/06-09 Français 01-04-2009
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