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  • Avril
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10 Avril 2009

Titre Langue Date
Vonnis van de Rechtbank van Eerste Aanleg te Brussel dd. 10.04.2009, Zaak 2003/3166/A Néerlandais 10-04-2009
Arrest van het Hof van beroep te Brussel dd. 10.04.2009, Zaak 2007/AR/908 Néerlandais 10-04-2009
Vonnis van de Rechtbank van Eerste Aanleg te Brussel dd. 10.04.2009, Zaak 2003/3166/A Néerlandais 10-04-2009
Jugement du Tribunal de Première Instance de Bruxelles dd. 10.04.2009, Cause 2003/3166/A Français 10-04-2009
Arrêt de la Cour d?Appel de Bruxelles dd. 10.04.2009, Cause 2007/AR/908 Français 10-04-2009
Tribunal de Première Instance de Bruxelles dd. 10.04.2009, Cause 2003/3166/A Français 10-04-2009
Aussi disponible en : Nederlands English
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