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  • 2009
  • Mai
  • 28

28 Mai 2009

Titre Langue Date
Mondelinge parlementaire vraag nr. P1116 van de heer Luc Goutry dd. 28.05.2009 Néerlandais 28-05-2009
Parlementaire vraag nr. 489 van de heer François-Xavier de Donnea dd. 28.05.2009 Néerlandais 28-05-2009
Vonnis van de Rechtbank van eerste aanleg te Tongeren dd. 28.05.2009, in graad van beroep Néerlandais 28-05-2009
Pas de titre Néerlandais 28-05-2009
Parlementaire vraag nr. 493 van de heer François-Xavier de Donnea dd. 28.05.2009 Néerlandais 28-05-2009
Question parlementaire n° 489 de monsieur François-Xavier de Donnea dd. 28.05.2009 Français 28-05-2009
Question parlementaire orale n° P1116 de monsieur Luc Goutry dd. 28.05.2009 Français 28-05-2009
Question parlementaire n° 498 de monsieur François-Xavier de Donnea dd. 28.05.2009 Français 28-05-2009
Jugement du Tribunal de première instance de Tongres du 28.05.2009, en degré d?appel Français 28-05-2009
Question parlementaire n° 493 de monsieur François-Xavier de Donnea dd. 28.05.2009 Français 28-05-2009
Aussi disponible en : Nederlands English
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